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ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT

LES PRICIPAUX LOUEURS DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC ET SANS CONDUCTEUR,

VEHICULES DE TOURISME, UTILITAIRES ET VEHICULES DE LUXE.

 

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Les transporteurs
s’engagent.
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L’Europe , un potentiel de développement important

 

Il  n’y  a  pas  aujourd’hui  de  marché  européen  de  la  location  de  véhicules  industriels.  La réglementation européenne interdit toute location transfrontalière (directive CE  2006/1).

3.2.1. La situation actuelle

• La  location  de  courte  et  longue  durée de  véhicules  utilitaires  (PTAC  inférieur  ou  égal à 3,5 tonnes) est totalement libéralisée dans chacun des pays de l’Union Européenne.

• La situation de la location de camions (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) en courte et longue durée sans conducteur est plus diversifiée :

- marchés importants et matures : Grande-Bretagne et France, auxquels ont peut ajouter la Belgique pour le type de prestation offerte : location opérationnelle, plein service,

- marchés émergents mais où la location est plus financière avec des services associés :

Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark ;

- marchés  où  la  location  rencontrent  encore  des  obstacles  réglementaires  nationaux :

Italie, Espagne, Portugal ;

Ce  sont  souvent  des  règles  d’accès  à  la  profession similaires  à  celles  du  transport routier  de marchandises (nombre minimum de véhicules, zone d’activité, tonnage…).

La location  est  souvent limitée aux véhicules de 6 tonnes de PTAC pour le transport pour compte propre.

-  marché resté totalement fermé : la Grèce.

• La location de camions avec conducteur existe uniquement en France.

 

 

Une volonté européenne

 

Cette  situation  réglementaire  restrictive  n’a  pas  empêché  les  loueurs  français  de  s’établir dans plusieurs Etats de l’UE.

Dès  les  années  80,  quelques  entreprises  de  location  ont  passé  les  frontières  pour s’implanter en Grande-Bretagne.

Depuis,  tous  les  majors  ont  entamé  des  implantations  dans  plusieurs  pays :  Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

3.2.3. La demande des loueurs

Les obstacles à la libéralisation sont contraires au principe de la libre prestation de service prévue par le Traité et, par ailleurs, constituent une discrimination dans l’offre des moyens de transport routier de marchandises.

Les loueurs français regrettent qu’il n’existe toujours pas de marché européen de la location de  véhicules industriels,  alors que le  marché  des  transports routiers  de  marchandises  est largement libéralisé.

Ils souhaitent toujours que le ministère des Transports soutienne leur action en demandant à la Commission Européenne de réouvrir le dossier et de rédiger une nouvelle proposition de  directive pour achever la libéralisation de la location de véhicules industriels engagée depuis 1984  et  ainsi  faire  progresser  le  processus  d’achèvement  du  marché  des  services  en Europe.